SIMMBAD.fr : un nouveau site pour les biocides

Le Ministère français chargé de l’écologie et l’Agence national de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) ont lancé, le 14 janvier 2011, un nouveau site internet baptisé SIMMBAD (système informatique pour la mise sur le marché des biocides : autorisation et déclaration).

Ce site permet aux entreprises françaises de déposer en ligne leurs dossiers de demandes d’autorisation de mise sur le marché d’un produit biocide (AMM). C’est aussi un espace de dialogue privilégié qui permet de faciliter les échanges entre les professionnels et l’administration et d’optimiser le traitement des demandes et de suivre les différentes étapes d’avancement des dossiers.

Dans le cadre de la directive 98/8/CE du parlement européen, la France, comme les autres états membres, doit assurer l’autorisation des biocides. Sont concernés par ce service, les produits chimiques toxiques (insecticides ménagers, sprays antibactériens, gels hydro alcooliques et produits de désinfection de l’eau).

Pour une meilleure protection de la santé humaine et de l’environnement, ces produits ne sont mis sur le marché qu’après autorisation du département de l’écologie suite à une évaluation préalable par l’Anses. D’autres fonctionnalités seront disponibles sur le site à la fin du premier semestre 2011.

A noter que les données transmises par l’intermédiaire de SIMMBAD sont totalement sécurisées.

Pour en savoir plus

www.simmbad.fr