Un projet de loi relatif à la pêche dans les mers continentales

La Chambre des représentants a voté, le 03 mai dernier, un projet de loi modifiant et complétant le dahir du 11 avril 1922 (12 chaâbane 1340) relatif à la pêche dans les mers continentales.

Le nouveau projet de loi a concerné, principalement, la partie contravention du dahir. Il a, donc, redéfini les amendes en fonction de la nature et de la gravité des infractions, conformément aux dispositions du dahir, mais en se basant sur les taux d'actualisation financière en vigueur.

A noter que les vingt cinq articles du dahir constituent le socle juridique définissant les règles et les conditions de la pêche et son exploitation pour la protection des ressources halieutiques.

Ce texte n'a fait l'objet d'aucune rectification depuis presque cinq décennies (plus précisément depuis 1957), particulièrement en ce qui concerne les montants des amendes qui ne sont plus appropriées vus les dommages et dégâts que subissent, actuellement, nos ressources hydriques et halieutiques.

Pour en savoir plus 

www.creditagricole.ma

www.eauxetforets.gov.ma